Formation à distance : 1/2 journée – 200 euros / personne
Près de cinq ans après son entrée en vigueur, le dispositif du tiers demandeur, créé pour libérer du foncier et trouver des leviers économiques pour valoriser des friches industrielles polluées, peine encore à décoller. A l’occasion de cette formation consacrée au sujet, il convient de revenir sur un outil mal connu qui présente pour autant de multiples et incontestable avantages pour les acteurs de la maîtrise foncière.
Objectifs de la formation :
- Introduction au processus du tiers demandeur
- Rappel de la réglementation existante
- Mettre en œuvre de la procédure de recours au tiers demandeur
Contenu de la formation :
Pour mémoire, le dispositif du tiers demandeur a été créé par la loi Alur du 24 mars 2014 et est entré en vigueur en août 2015. Il permet à un tiers intéressé (aménageur ou promoteur) de se substituer, lors de la cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), à l’exploitant et avec son accord, pour réaliser les travaux de réhabilitation en fonction de l’usage qu’il envisage pour le terrain.
Moyens et méthodes pédagogiques :
Les participant seront amenés avant la journée de formation à évaluer leurs compétences sur le sujet et à évaluer leurs acquis à la fin de la journée de formation.
Moyens et méthodes pédagogiques : nos formateurs sont impliqués dans une démarche de qualité pédagogique. Ils sont attentifs et réactifs aux difficultés éventuelles de chaque stagiaire afin d’assurer le bon déroulement de la formation et l’acquisition des compétences.
Stratégie :
- Une formation centrée sur le terrain, la culture de l’Entreprise et la singularité de chaque participant
- Une pédagogie pédocentrée où le formateur est ressource. L’idée est que chaque stagiaire s’approprie les nouveaux savoirs
- Une pédagogie pragmatique (appropriation, fiches outils) et favorisant les partages (nous avons l’habitude de créer des binômes et des plénières pour favoriser les échanges et l’émergence de la culture commune)
Contact : 07.81.05.80.16 • serge@lievre-tortue-formation.com • https://lievre-tortue-formation.com
Délai d’accès : « Notre organisme de formation s’engage à répondre en 48h à toute demande d’information relative pour toute formation. Une fois le contact établi, nous envisagerons conjointement la date la plus appropriée en fonction de vos besoins et de vos enjeux. Sauf cas particulier, la mise en place de la formation pourra se faire dans le mois suivant votre demande »
Accessibilité / Handicap : Nos formations sont a priori ouvertes à tous. Cependant en cas de doute, nous vous invitons à prendre contact directement avec nous, en amont de la formation, pour que nous puissions en discuter et au besoin adapter notre pédagogie et nos activités en fonction des situations d’handicap qui pourraient se présenter.
