1 journées de 7 heures le 23 novembre 2021, à partir de 9h00 (accueil) jusqu’à 17h00
Formation : 900 euros / participant
Destinée aux professionnels de l’immobilier (promoteurs, architectes, aménageurs, maîtres d’œuvre…), cette formation d’une journée a pour but de consolider les acquis en matière de recours au dispositif du Tiers Demandeur.
Près de cinq ans après son entrée en vigueur, ce dispositif créé pour libérer du foncier et trouver des leviers économiques pour valoriser des friches industrielles polluées, peine encore à décoller. A l’occasion de cette formation consacrée au sujet, il convient d’approfondir les bénéfices de cet outil peu connu qui présente pourtant de multiples et incontestables avantages pour les acteurs de la maîtrise foncière.
Objectifs de la formation :
- Mettre en œuvre une procédure de recours au tiers demandeur
- Définir la contractualisation autour du tiers demandeur
- Certifier vos acquis
Contenu de la formation :
Matinée
- Présentation de la méthodologie nationale en matière de Sites et Sols Pollués (vidéo)
- Contexte réglementaire des Sites et Sols Pollués
- Présentation du dispositif du Tiers Demandeur (livrable)
- Aides et subventions à la mise en œuvre des diagnostics et travaux de réhabilitation
- Modalités et limites de ce dispositif
- Les responsabilités liées au dispositif
- bilan de la matinée (quiz)
Après-midi
- États des lieux de la loi ALUR (livrable)
- Diagramme et infos sur les dossiers déposés et en cours (livrable)
- Étude d’un cas pratique (demande, dossier bilan coût avantage, dossier administratif) (vidéo)
Moyens et méthodes pédagogiques :
Les participant seront amenés avant la journée de formation à évaluer leurs compétences sur le sujet et à évaluer leurs acquis à la fin de la journée de formation.
Moyens et méthodes pédagogiques : nos formateurs sont impliqués dans une démarche de qualité pédagogique. Ils sont attentifs et réactifs aux difficultés éventuelles de chaque stagiaire afin d’assurer le bon déroulement de la formation et l’acquisition des compétences.
Stratégie :
- Une formation centrée sur le terrain, la culture de l’Entreprise et la singularité de chaque participant
- Une pédagogie pédocentrée où le formateur est ressource. L’idée est que chaque stagiaire s’approprie les nouveaux savoirs
- Une pédagogie pragmatique (appropriation, fiches outils) et favorisant les partages (nous avons l’habitude de créer des binômes et des plénières pour favoriser les échanges et l’émergence de la culture commune)
Consultant formateur :
Louise GAENTZHIRT – Avocate en droit de la construction, inscrite au barreau de Paris depuis 2010, qui accompagne les acteurs de la maîtrise foncière dans la mise en place du dispositif du Tiers Demandeur.
Jean-Charles GASSEAU – Fondateur d’EXACT Environnement, spécialiste en Sites et Sols Pollués depuis plus de 20 ans.
Contact : 07.81.05.80.16 • serge@lievre-tortue-formation.com • https://lievre-tortue-formation.com
Délai d’accès : « Notre organisme de formation s’engage à répondre en 48h à toute demande d’information relative pour toute formation. Une fois le contact établi, nous envisagerons conjointement la date la plus appropriée en fonction de vos besoins et de vos enjeux. Sauf cas particulier, la mise en place de la formation pourra se faire dans le mois suivant votre demande »
Accessibilité / Handicap : Nos formations sont a priori ouvertes à tous. Cependant en cas de doute, nous vous invitons à prendre contact directement avec nous, en amont de la formation, pour que nous puissions en discuter et au besoin adapter notre pédagogie et nos activités en fonction des situations d’handicap qui pourraient se présenter.